bien incorporel

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• Bien incorporel — ● Bien incorporel bien qui n a pas d existence matérielle mais représente une valeur appréciable en argent …   Encyclopédie Universelle

• Bien incorporel —    Droit civil: valeur économique, objet de droits, qui tire son existence de la construction juridique …   Lexique de Termes Juridiques

• incorporel — incorporel, elle [ ɛ̃kɔrpɔrɛl ] adj. • 1160; lat. incorporalis 1 ♦ Qui n a pas de corps, qui n est pas matériel. ⇒ immatériel. L âme est incorporelle. 2 ♦ Dr. Biens incorporels : tous les droits, sauf le droit de propriété. ♢ Fin. Éléments… …   Encyclopédie Universelle

• incorporel — incorporel, elle (in kor po rèl, rè l ) adj. 1°   Qui n a point de corps. Les substances incorporelles. •   Dieu est une raison incorporelle qu on ne saisit que par la pensée, DIDEROT Opin. des anc. phil. (platonisme).. 2°   Terme de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• incorporelle — ● incorporel, incorporelle adjectif (latin incorporalis) Littéraire. Qui n a pas de corps, n est pas matériel. ● incorporel, incorporelle (expressions) adjectif (latin incorporalis) Bien incorporel, bien qui n a pas d existence matérielle mais… …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… …   Wikipédia en Français

• meuble — [ mɶbl ] adj. et n. m. • mueble XIIe; lat. pop. mobilis, o bref (o long en lat. class.) I ♦ Adj. 1 ♦ Dr. (opposé à immeuble) Qui peut être déplacé, ou qui est réputé tel par la loi. Biens meubles par nature (animaux …   Encyclopédie Universelle